La CJUE devrait confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google

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L’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par le régulateur européen à Google doit être confirmée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), préconise l’avocate générale Juliane Kokott. L’avis de la magistrate suggère que Google ne parviendra pas à faire annuler cette décision de justice, qui fait suite à des accusations de pratiques anticoncurrentielles.

Pas un bon signe pour Google

Il s’agit d’une affaire longue de 14 ans. En 2017, l’Union européenne (UE) a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros à Google, accusée d’abus de position dominante avec son comparateur de prix Google Shopping depuis 2010. Le géant du Web favorisait son propre système au détriment de ceux de ses rivaux, et a depuis été contraint de modifier son mode d’affichage.

Google a fait appel de cette décision devant le Tribunal de l’UE, mais l’instance s’est rangée du côté des régulateurs en 2021. En septembre, l’entreprise utilisait son dernier recours en saisissant la CJUE. Celle-ci sera chargée de confirmer ou d’annuler la sanction.

Si son verdict ne sera rendu que dans quelques mois, l’avis récemment publié par son avocate générale Juliane Kokott ne devrait pas rassurer la firme de Mountain View. « Google a utilisé sa position dominante sur le marché de la recherche générale en tant que levier pour favoriser son propre comparateur de produits, par l’affichage préférentiel des résultats de celui-ci », écrit-elle. Elle propose à la Cour de « confirmer » l’amende. Les avis des avocats généraux sont habituellement suivis par la CJUE.

D’autres affaires en cours

Cette amende compte parmi trois condamnations de Google par l’UE, qui ont abouti à un total de 8,3 milliards d’euros d’amendes, notamment pour des abus de position dominante sur son système d’exploitation mobile et ses activités d’affichage publicitaire. L’une d’entre elles, s’élevant à 4,3 milliards d’euros, a été maintenue par la CJUE en 2022.

Outre ces sanctions, la firme de Mountain View fait également l’objet d’une vaste enquête de la Commission européenne sur son activité publicitaire. Cette dernière envisagerait même d’aller jusqu’au démantèlement de certaines opérations de Google. Même son de cloche aux États-Unis, où le département de la Justice a inculpé le mastodonte de la toile pour le monopole qu’il exerce dans le secteur de la publicité en ligne.

Google doit aussi se mettre en conformité, avant le mois de mars, avec le Digital Markets Act. Plusieurs de ses services ont été nommés comme contrôleurs d’accès par les régulateurs dans le cadre de la nouvelle législation européenne. Ils devront respecter de nombreuses règles supplémentaires, au risque de se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de Google.



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